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Diagnostic Plomb-CREP
Le CREP en vigueur depuis le 25 Avril 2006
Le CREP est en vigueur
La parution des textes d'application du CREP (un décret et quatre arrêtés) sont paru au J.O. Ces textes seront applicables immédiatement.
1 - Les modifications concernant la vente de logements anciens construits avant le 1er janvier 1949 seront les suivantes...
NOUVELLE REGLEMENTATION PLOMB
Loi relative à la politique de santé publique du 9.8.04 (JO du 11.8.04) : Présentation des principales dispositions relatives à la lutte contre le saturnisme
ADAPTATION DU DISPOSITIF D'URGENCE DE LA LUTTE CONTRE LE SATURNISME (art. 72 Ã 75 / CSP : art. L. 1334.1 Ã L. 1334.5)
Le...
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
Qui est concerné ?
Les propriétaires vendeurs.
Les propriétaires bailleurs .
Les syndics de copropriétés sur les parties communes
Décret 2006-474 du 25 avril et ses Arrêtés
Loi 2004-806 du 9 Août 2004
Obligations légales:
Sur tous les...
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