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Métré Loi Carrez
Calcul de surfaces Loi Carrez
Qui est concerné ?
Les propriétaires vendeurs.
Obligations légales :
Sur tous lots de copropriété parties privatives (sauf cave, garage, parking).
Textes et décrets : [Loi 96-1107 du 18 décembre 1996]URL:http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEDB.htm...
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1996 - 2008 |
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